PLUI du Val des Usses

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification n°3 et la révision allégée n°1 sont entrées en vigueur le....

Par délibération du 13 janvier, la CCUR a engagé une procédure de révision allégée n°2 afin de créer une plateforme de recyclage et de stockage temporaire de déchets inertes sur la commune de Frangy. La concertation concernant ce projet s’est déroulée du 27 janvier au 10 mars 2026.

Le projet sera arrêté prochainement et soumis aux personnes publiques associées. Une réunion d’examen conjoint puis une enquête publique se tiendront dans l’année.

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 8 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 19 juin 2022, le 7 novembre 2022, le 20 janvier 2023, le 27 avril 2023 et le 10 mars 2026, de 2 modifications simplifiées le 8 décembre 2020 et le 13 juin 2023, de trois modifications de droit commun le 8 mars 2022, le 10 juin 2025 et le 10 mars 2026 et d’une révision allégée également le 10 mars 2026.(voir chapitre 6. Evolutions du PLUi).

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

2. Projet d’aménagement et de développement durables :

 
3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°3 et à la révision allégée n°1.

 
4. Annexes :

 
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°3

 6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

1)  Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain. Cet arrêté a été modifié par la mise à jour du 22/03/21 à voir au point 3.

2)  Modification simplifiée n°1 : la délibération d'approbation

3)  Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain

4)  Arrêté de mise à jour du 21/06/2021 concernant la modification des servitudes d’utilité publique sur les communes de Chilly, Contamine-Sarzin et Minzier (arrêté ministeriel) et les annexes informatives relatives à la carte des aléas naturels de la commune de Chavannaz.

5) Modification n°1 de droit commun

Vous trouverez ci-joint : délibération d'approbation

6) Arrêté de mise à jour du 19/05/2022 : modification des servitudes d’utilité publique concernant les périmètres délimités des abords (PDA) sur la commune de Minzier :

7) Arrêté de mise à  jour du 07/11/2022 : instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Frangy

8) Arrêté de mise à jour du 20/01/2023 :  modification du zonage d’assainissement des eaux usées 

9) Arrêté de mise à jour du 27/04/2023 : schéma directeur d’adduction en eau potable (SDAEP) de la commune de Contamine-Sarzin

10) Modification simplifiée n°2 : délibération d'approbation 

11) Modification n°2 de droit commun : délibération d'approbation

12) Arrêté de mise à jour du 10/03/26 : 

13) Modification n°3 : délibération d'approbation

14) Révision allégée n°1 : Réduction de certains espaces paysagers structurants